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Le PACS dans le monde

A ce jour (début 2012), onze pays reconnaissent le mariage homosexuel, c’est-à-dire que les homosexuels y jouissent des mêmes droits que les hétérosexuels, même si l’union ne porte pas toujours le nom de « mariage » : les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003), l’Espagne (2005), le Canada (2005), l’Afrique du Sud (2006), la Norvège (2008), la Suède (2009), le Portugal (2010), l’Islande (2010), l’Argentine (2010) et le Danemark (2012). On peut ajouter à cette liste deux pays qui l’ont légalisé sur une partie de leur territoire : les États-Unis (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, New York, Vermont, État de Washington, Maryland, et Washington, D.C.) et le Mexique (district fédéral de Mexico et État du Quintana Roo). Dans le reste du monde, les gays n’ont au pire aucun droit, au mieux des équivalents du PACS :

- En France : depuis octobre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat d’union civile pour les couples non mariés, quel que soit leur sexe. Les contractants jouissent de certaines dispositions fiscales et sociales des couples mariés sauf pour l’héritage et l’adoption. En Europe, il fait partie des contrats accordant le moins de droits à ses contractants.

- En Grande-Bretagne : depuis le 5 décembre 2004, le Partenariat civil (« Civil Partnership ») offre aux couples du même sexe les mêmes droits qu’aux hétérosexuels.

- En Allemagne : depuis le 1er août 2001, le Contrat de vie commune, spécifique aux couples homosexuels, accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et pour l’adoption.

- En Suisse : le 5 juin 2005, le peuple suisse est devenu le premier pays au monde à adopter le Partenariat enregistré (Lpart) pour homosexuels. Il s’inspire du droit matrimonial mais exclut l’adoption et le recours à la procréation médicalement assistée.

- En Finlande : depuis 2001, le Partenariat enregistré accorde les mêmes droits que le mariage, sauf l’insémination et l’adoption.

En Italie : depuis le 8 février 2007, il y a un projet de loi visant à reconnaître des droits aux couples non mariés sans distinction de sexe mais le projet de loi est en suspens depuis l’élection début 2008 du gouvernement chrétien de droite de Berlusconi.

11 pays de l’Union Européenne ne reconnaissent aucune forme d’union pour les couples homosexuels : Italie, Grèce, Chypre, Malte, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Pologne.

En Australie : depuis le  26 novembre 2008, le sénat australien a approuvé une série d’amendements d’une centaine de lois visant à accorder l’égalité aux couples de même sexe, sans autoriser pour autant le mariage gay ni créer un statut spécifique. Les premières mesures d’égalité en faveur des couples LGBT entraient en vigueur en juillet 2009 dans les domaines de la santé, des impôts, de l’héritage ou de la retraite.

En Nouvelle-Zélande : depuis Décembre 2004, une législation accorde aux couples homosexuels déclarés les mêmes droits qu’au couples hétérosexuels, bien que cette union ne soit pas qualifiée de mariage. Le « mariage » reste défini comme l’union d’un homme et d’une femme.

- En Argentine : seul Buenos Aires autorise une union civile.

- Au Brésil : seul l’Etat du Rio Grande do Sul autorise un partenariat.

- Aux Etats-Unis : il n’existe pas d’équivalent du PACS pour les hétérosexuels, mais on se marie très facilement là-bas, le concubinage y étant fort mal vu. Il n’est ainsi pas rare qu’on se marie jusqu’à 5 fois… Ce qui explique pourquoi dans les séries télé, les personnages ont la bague au doigt facile.

En Afrique et en Asie, l’homosexualité est dans de nombreux pays illégale. L’Afrique du Sud est le premier et pour le moment le seul pays africain à avoir légalisé l’union entre deux personnes du même sexe en votant une loi plus libérale que certaines législations adoptées dans les pays occidentaux. Surprenant pour un pays où la religion est très importante et l’homosexualité peu acceptée. L’explication tient selon moi dans le fait que, histoire oblige, ce pays déteste les discriminations…

Il est à noter que les lois légalisant l’union entre personnes du même sexe ont été adoptées par des coalitions ou des gouvernements de gauche. Dans le monde entier, la droite conservatrice, soutenue par des lobbys religieux, a tendance à contester les droits au mariage et à l’adoption des personnes homosexuelles. En France, à son origine, le PACS avait généralement été mal accueilli par la droite.

Source du texte : Swissgay.ch, Wikipédia
Copyright de l’image : Silje L. Bakke
Source : Wikimedia Commons

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