Le 15 novembre 2011, le PACS a fêté son douzième anniversaire. Quel premier bilan peut-on en dresser ?
Un engouement constant des couples
Selon les chiffres du ministère de la Justice, de 1999 au second trimestre 2011, 984 231 couples ont choisi de se pacser, dont 205 596 pour la seule année 2010. Des chiffres qui ne font qu’augmenter, avec une hausse en 2011. Parallèlement, depuis les années 2000, le mariage décline lentement (305 234 unions célébrées en 2000 contre à 249 000 en 2010). Le succès se fait en partie au détriment du mariage, mais pas seulement : il attire des couples qui ne se seraient de toute façon pas mariés.
Le PACS plus stable que le mariage
On a souvent considéré le PACS comme moins stable et moins durable que le mariage. Et pourtant, les chiffres démentent ces a priori : alors que chaque année, on compte un divorce pour deux mariages, en 2010, on ne comptait qu’une dissolution pour six PACS. Et un tiers de ces dissolutions de PACS ne correspondent pas à des séparations, mais au choix des couples pacsés de se marier !
Il faut toutefois nuancer ces chiffres en rappelant que les PACS les plus anciens ont une dizaine d’années, on n’a pas donc pas forcément le recul nécessaire pour en tirer des conclusions.
Mais en comparant les PACS avec les mariages célébrés depuis 2000, première année de pleine d’application du PACS, la conclusion est pourtant semblable. D’après l’INSEE, en 2009, on a compté, pour les mariages de 10 ans et moins, 200 divorces pour 1000 mariages, contre 155 dissolutions pour 1000 PACS signés. Ce chiffre tombe même sous la barre des 100 si l’on retire les PACS dissous pour cause de mariage. Que faut-il en conclure ? Que, malgré une procédure de dissolution très simple, les pacsés qui se séparent oublient de rompre leur PACS ? Que les pacsés supportent mieux les accidents de la vie conjugale car ils se sont pacsés pour les « bonnes » raisons, alors que certains couples se marient pour de mauvaises raisons ? (conventions sociales, intérêts familiaux, etc.) Il nous faudrait des sociologues pour tester ces hypothèses.
Un plus grand succès auprès des couples hétéros
Le PACS avait été à l’origine créé pour les couples homosexuels, en remplacement du mariage en quelque sorte. Or, en 2010, 95,5 % des couples pacsés étaient de sexes différents. Pour Christine Boutin, le PACS aurait manqué sa cible. Et alors ? Est-ce un problème ? Le PACS avait été conçu dès son origine comme universel. S’il suscite autant d’engouement, c’est donc qu’il répond bien à un besoin des couples hétéros. (alors qu’il ne répond pas aux attentes de beaucoup de couples homos, qui revendiquent les mêmes droits au mariage que les hétéros).
Un premier bilan plutôt positif donc, et mon pronostic est que le PACS a encore de beaux jours devant lui. D’ailleurs, depuis quelques années, les salons du mariage ont rajouté « et du PACS » pour capter un nouveau marché, jugé porteur…
Source : Toutes choses égales par ailleurs, Alain Piriou
Crédit photo : lettregratuite.fr
Je m’appelle Lova et je blogue par passion. J’ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d’avoir un site dédié à l’organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)
