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Joli PACS

Le PACS : quelques chiffres, dix ans après

Depuis sa création par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, le nombre de PACS signés chaque année ne cesse d’augmenter. Dans certaines municipalités, il devance même le nombre de mariages ! Voici quelques statistiques intéressantes…

- si à l’origine 42% des PACS étaient conclus par des couples homosexuels, en 2010 presque 96% des PACS concernaient des couples hétérosexuels.

- au 1er janvier 2010, un million de personnes étaient pacsées en France métropolitaine.

- aujourd’hui, environ 13% des PACS ont été dissous. Pour les 3/4 des PACS, la dissolution est intervenue par demande conjointe des partenaires.

- en 2010, il y a eu 251 654 mariages pour 205558 PACS  contre un ratio de 305 234 mariages pour 2 271 PACS dix ans plus tôt, en 2000. (chiffres INSEE)

L’une des idées reçues les plus répandues est que le PACS menacerait le mariage : il n’en est rien. Le nombre de mariages n’a pas reculé à cause du PACS. C’est le concubinage que le PACS a « menacé ».

Le PACS, qui avait été diabolisé lors des débats ayant précédé son adoption (même combat que pour le mariage gay en 2013), s’est installé dans le paysage du couple. Ce contrat intermédiaire ne répond pas à tous les besoins et ne va pas aussi loin que le mariage, mais il offre un cadre juridique avantageux à ceux qui font le choix de davantage de souplesse.
C’est un premier arrangement qui convient à de nombreux couples n’ayant pas l’envie, le temps ou les moyens de se marier, d’autant plus qu’en France, le mariage est associé à de nombreux codes et figures imposées. Ainsi, certains lui préfèrent la souplesse du PACS.

Longue vie au PACS !

Copyright image : Régis Faller

Source du texte : PACS, le guide pratique, Prat Editions, 2013

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