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Joli PACS

Le PACS : un succès depuis sa création alors que le mariage recule

Le Ministère de la Justice a publié il y a peu une note relative à l’évolution du PACS depuis sa création, afin de mesurer son succès auprès des Français.
Il ressort de cette note que :
168 220 PACS ont été conclus en 2013, dont 96,4% entre un homme et une femme
– 13 % des pacsés se sont pacsés chez un notaire (la loi du 28 mars 2011 ayant habilité les notaires à enregistrer les PACS, au même titre que les tribunaux d’instance)
– après avoir atteint un niveau record en 2010, le nombre de PACS a baissé en 2011, pour la première fois depuis sa création en 1999. Cette baisse est due à l’aménagement de la fiscalité relative au PACS, car depuis le 1er janvier 2011, se pacser en milieu d’année ne permet plus de bénéficier d’un avantage fiscal.
– 48 842 PACS ont été dissous en 2013.

Quelles sont les causes de dissolutions de PACS ?

Au deuxième trimestre de l’année 2013, les ruptures de PACS reposent le plus souvent sur le commun accord des partenaires et sur le mariage : en effet, 40% des dissolutions de PACS ne sont pas des séparations mais le fait de couples qui se marient (le mariage ayant pour conséquence directe de dissoudre un Pacs).

Trois mariages pour deux PACS

En 2012, deux PACS ont été conclus pour trois mariages célébrés. Le nombre de PACS, après avoir fortement baissé en 2011, est reparti à la hausse en 2012. La baisse du nombre de mariages, qui avait marqué le pas en 2012, s’est poursuivi en 2013.
Environ 7000 mariages gays ont été célébrés en 2013, et dans trois cas sur cinq il s’agissait d’unions entre deux hommes. (Source : INSEE)

Conclusion

Alors qu’il avait été vigoureusement débattu et combattu lors de sa création en 1999 (suscitant les réactions les plus extrêmes), le PACS continue de connaître un franc succès, pas auprès de ceux qui étaient la cible visée (les couples gays), mais auprès des couples hétérosexuels qui trouvent moult avantages au PACS : souplesse du cadre juridique et simplicité des formalités de rupture de Pacs (à l’inverse des procédures de divorce), absence de « contraintes », couples qui ne se reconnaissent pas dans les traditions du mariage, etc.

Source du texte : Ministère de la Justice

Source de l’image : AID

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