J’ai reçu une question d’une lectrice, Marion, qui se pacse avec Guillaume le 23 juin. Pour que la signature du Pacs au tribunal ait plus de sens, elle a souhaité personnaliser son document de convention de Pacs, en la décorant façon scrapbooking, mais a peur que ça ne passe pas au tribunal. Voici son message : « La signature au tribunal est très impersonnelle, mais pour nous, elle est très importante, on s’aime et on veut le voir écrit noir sur blanc !! J’ai donc pris l’initiative d’écrire numériquement notre « convention de Pacs et d’amour ». Il s’agit d’un copier-coller de celles qu’on peut trouver sur le Net, mais j’ai mis un peu de couleur, et bien sûr ajouté l’intitulé avec le mot amour. J’ai imprimé cette convention avec une jolie police de caractère, sur un papier cartonné beige très mignon. Mais j’ai très peur qu’elle soit refusée. La dame que j’ai eu au téléphone au tribunal m’a dit que ça ne posait pas de problèmes, tant que c’est lisible. Si j’avais l’assurance que ça passait, je pense que j’aurais été plus loin dans la personnalisation… »
Ma réponse : C’est une bonne chose de vouloir mettre du sens dans son engagement, qu’importe la forme que celui-ci prend. Oui, il est tout à fait possible de personnaliser la forme et décorer sa convention de Pacs du moment que celle-ci reste lisible, intelligible et que la personnalisation n’entrave pas sa compréhension. Une autre option serait de réaliser une jolie couverture (comme une chemise) et de glisser la convention de Pacs à l’intérieur.
Je lui ai également conseillé, pour se rassurer, d’imprimer quand même deux exemplaires de la convention de Pacs en noir et blanc sans personnalisation, au cas où elle tomberait sur une personne rigide (mais j’en doute). En général, ça se passe très bien, les gens du tribunal sont cools, ils autorisent les photos, etc. J’ai même vu une salle de signature de Pacs qui était décorée avec des cœurs sur les murs pour les pacsés.
Rappelons que la convention de Pacs est un contrat. C’est le contrat de Pacs, qui stipule les droits et les devoirs de chaque partenaire. Sa rédaction est donc importante pour se prémunir de tout litige.
Bons préparatifs !
Appel à témoins : pacsés, futurs pacsés, vous avez organisé ou comptez organiser un Pacs ? J’adore les témoignages et je serais ravie de publier des photos de votre jour J ou d’une séance photo de couple. Vous êtes encore dans vos préparatifs ? Vous pouvez les partager avec nous, que ce soit le faire-part, le thème, vos idées, vos questions, etc. Pour cela, il suffit de m’envoyer un mail à l’adresse : contact@jolipacs.com
Je m’appelle Lova et je blogue par passion. J’ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d’avoir un site dédié à l’organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)
