Vous êtes ici : Accueil » Droit » Une assurance obsèques est-elle valable pour un Pacs ?

Joli PACS

Une assurance obsèques est-elle valable pour un Pacs ?

Préparer ses obsèques de son vivant n’est pas une tâche réjouissante, mais elle est nécessaire pour épargner des soucis à ses proches le moment venu, notamment à son partenaire de Pacs.  Les assurances obsèques permettent de le faire. Comment fonctionnent-elles et quels sont les critères à prendre en compte pour choisir entre les diverses offres ?

Léguer un capital à un proche

Pour préparer ses obsèques, on pense le plus souvent à souscrire une convention obsèques. C’est une sorte de contrat d’assurance-vie. On peut désigner l’un de ses proches comme bénéficiaire. Le capital qu’il va recevoir est destiné à financer vos obsèques. A charge à lui ensuite d’organiser les funérailles comme il l’entend en choisissant le prestataire de son choix.
Si vous souhaitez que ce soit votre partenaire de Pacs qui reçoive le capital, c’est tout à fait possible. Par défaut, la clause bénéficiaire standard de ces contrats est le conjoint (« le conjoint non séparé de corps du souscripteur, à défaut les enfants nés ou à naître du souscripteur, vivants ou représentés, à parts égales ; à défaut les héritiers ou ayant droit du souscripteur »).
Pour éviter toute ambiguïté, nous recommandons de mentionner clairement l’identité de la personne bénéficiaire, ou en spécifiant « mon partenaire de Pacs ».
Néanmoins, il faut noter que si le bénéficiaire a le devoir moral d’utiliser le capital pour organiser vos obsèques, il n’en a pas l’obligation. Il peut très bien n’utiliser qu’une partie de la somme pour les obsèques et garder le reste pour ses propres projets. Le danger de l’assurance obsèques est donc que le capital transmis ne soit pas utilisé par le bénéficiaire pour financer les obsèques, mais pour autre chose. Et vous ne disposez d’aucun moyen pour éviter une telle situation : tout repose sur la confiance entre vous et le bénéficiaire. Heureusement, des alternatives existent.

Le contrat « en prévision d’obsèques »

Pour éviter les limites d’un contrat obsèques où le bénéficiaire fait ce qu’il veut du capital, il est possible de cadrer davantage les choses avec un contrat « en prévision d’obsèques ». Ce dernier prévoit de verser le capital, constitué par les sommes épargnées sur le contrat, non pas à un bénéficiaire qui aura la charge de le dépenser, mais à une entreprise de pompes funèbres. Le souscripteur du contrat peut également prévoir les prestations qui seront assurées pour ses funérailles, afin d’éviter que l’entreprise funéraire ne dispose de l’argent comme elle l’entend.

Grâce à ce contrat obsèques, on peut sélectionner les prestations précises qui seront fournies, comme l’inhumation ou la crémation, le choix du cercueil, le nombre de porteurs ou encore le lieu de l’enterrement. Ceci permet de décharger la famille de l’organisation de ce moment douloureux car elle n’aura plus à s’occuper de ses questions. L’intervention de l’entreprise funéraire s’effectue selon les termes du contrat qui a été établi avec le souscripteur. Lors du décès, la cérémonie doit être effectuée sans qu’aucune autre somme ne soit facturée aux héritiers.
La plupart des contrats sont souples car ils permettent au souscripteur de modifier le contenu du contrat, y compris de changer d’entreprise de pompes funèbres, jusqu’au dernier moment de sa vie. (attention cependant, en cas de désignation d’une nouvelle entreprise, la précédente peut facturer des frais de gestion).

Choisir le meilleur contrat

Une fois que vous avez décidé de souscrire une convention obsèques, une assurance-vie ou un contrat de prestation, il reste à déterminer le contrat qui correspond le mieux à vos souhaits. Au-delà du financement, vous devez faire attention aux options incluses qui vont de l’organisation des funérailles à des services d’assistance (aide pour les démarches administratives au moment du décès, informations juridiques pour les héritiers, etc.).  Il faut aussi rechercher un contrat qui offre le maximum de souplesse, notamment sur la façon de constituer le capital qui sera servi et de vous permettre de réaménager le déroulé de vos funérailles comme vous en avez envie. Vous aurez le choix entre plusieurs montants pour le capital à verser au moment de votre décès. Plus celui-ci est important, plus les cotisations à payer sont élevées. Pour information, le montant moyen des obsèques se situe entre 3000 et 5000 euros. Il n’est donc pas  nécessaire de souscrire un contrat prévoyant un capital plus important, sauf si vous souhaitez un enterrement très haut-de-gamme. Tous les types de versements existent : unique, périodique sur une période donnée ou illimitée, ponctuels… L’idéal est d’avoir un contrat qui permette de choisir entre toutes ces possibilités ou mieux, qui laisse la possibilité de passer de l’un à l’autre et avec peu ou pas de frais d’entrée.

Pensez également à bien regarder la durée fixée pour le délai de carence. Plus celui-ci est réduit, plus le contrat est intéressant car il s’applique même en cas de décès soudain, quelques semaines après la souscription du contrat. Si le décès intervient pendant ce délai de carence, le montant du capital versé pour financer les funérailles se limitera alors aux cotisations versées. Et c’est votre famille qui devra compléter la somme.

Voilà, vous savez maintenant comment fonctionne grosso modo une assurance obsèques. Dans cet article, je n’ai fait que traiter la question de manière synthétique : vous trouverez davantages d’infos sur ce site. Ce site inclut d’ailleurs un comparateur d’assurances pour avoir une vue d’ensemble du marché de l’assurance obsèques sans se déplacer.
En conclusion, pour répondre à la question initiale, oui, une assurance obsèques est valable pour un Pacs, et est même souhaitable si vous souhaitez épargner à votre partenaire de Pacs des frais conséquents et des soucis pour organiser vos funérailles.
Anticiper votre mort ne doit plus être tabou et ne réduira pas votre espérance de vie. En revanche, prévoir une assurance obsèques permettra de savoir votre partenaire et vos proches soulagés de tout souci matériel et financier lors de votre décès et donc de continuer à vivre sereinement, l’esprit libéré de cette préoccupation, en sachant que tout sera pris en charge pour eux.

Source des images : assurance-des-obseques.com

Partager l'article :

Vous avez aimé cet article ? Cliquez sur "J'aime"et rejoignez notre page Facebook. Recevez en cadeau des document gratuits à télécharger (convention de Pacs, attestations, testament...).

Tu aimeras peut-être :

Français à l'étranger : comment se pacser quand on vit à l'étranger ?
Ma signature au tribunal d'instance et les préparatifs de ma fête de Pacs
Les Pacs seront désormais signés en mairie et non plus au tribunal

Tags: , ,

Copy Protected by Chetans WP-Copyprotect.