Pour les couples réticents au mariage, le Pacs reste une solution intéressante même si elle offre une protection inférieure dès lors que les partenaires possèdent un patrimoine. Régime du Pacs et conséquences Le régime légal du Pacs est la séparation de biens, c’est-à-dire que chaque partenaire est propriétaire du bien acquis en commun à hauteur […]
Lorsque deux partenaires pacsés se séparent, comment se passe le partage d’un bien immobilier quand l’un des deux a été le seul à le payer ? Selon la Cour de cassation, les partenaires doivent se partager la vente, même si l’un des partenaires n’a pas ou a très peu contribué à son paiement. En cas […]
Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS a été adopté le 13 octobre 1999 après une difficile bataille parlementaire. Vingt ans plus tard, cette grande réforme sociétale, précurseuse du mariage pour tous, s’est imposée dans le paysage nuptial français. Le PACS talonne désormais le mariage, qui est en déclin depuis cinquante ans. Et malgré l’adoption […]
Le Pacs est depuis une vingtaine d’années une forme d’union civile qui séduit toujours plus de couples. Pour certains couples ne souhaitant pas se marier, le Pacs sera le seul engagement officiel et symbolique qui scellera leur union. Il est donc important de ne pas négliger cet événement en le réduisant à une formalité administrative. […]
Beaucoup de couples décident de se pacser ou de se marier pour bénéficier d’avantages fiscaux. On considère en effet que l’union libre ou le concubinage ne sont pas avantageux sur le plan fiscal. Pourtant, la dernière édition du « Portrait social de la France », publié par l’Insee en novembre 2019, tord le cou à […]
S’ils ont de plus en plus de points communs, juridiquement, le Pacs et le mariage ne sont pas totalement équivalents. On fait le point sur les principales différences entre le Pacs et le mariage. Les principales différences entre le Pacs et le mariage Rupture de Pacs vs divorce Une rupture de Pacs est plus simple, […]
Vous allez vous pacser ? Jolipacs.com est le site de référence pour vous aider à organiser un PACS qui compte.Les aspects juridiques du PACS
Questions fréquentes : la FAQ du PACS
PACS, mariage ou concubinage : que choisir ?
Bien rédiger sa convention de PACS
Les avantages du PACS
PACS et logement
Se pacser devant le notaire
Régime du PACS : indivision ou séparation des biens ?
PACS et héritage : rédiger un testament
PACS et succession
PACS et donation
Organiser une cérémonie de PACS
Une cérémonie en plein air
Quel officiant pour ta cérémonie laïque
Une cérémonie laïque, pour quoi faire ?
Se pacser à la mairie, c’est possible ?
Se pacser devant le notaire
Un PACS à la plage
50 chansons et musiques pour ma cérémonie
Cérémonie d’engagement pour mon Pacs
Personnaliser sa cérémonie de Pacs à la mairie
Cérémonie d'engagement laïque : comment écrire ses voeux ?
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Qui inviter à son PACS ?
10 façons de fêter son Pacs
Une fête de PACS à petit budget
Un PACS à la maison
Une réception sans traiteur
Des exemples de PACS
Questions existencielles sur le PACS
Dragées ou pas dragées ? Des alternatives…
Un livre d’or original
Ai-je besoin de témoins pour mon Pacs ?
Faut-il une bague de PACS ?
A quel doigt porter sa bague de Pacs ?
Comment choisir sa bague de Pacs ?
Crédit photo : Modern Wedding Magazines