On souligne beaucoup l’importance des faire-part quand on prépare un mariage ou une fête de Pacs. L’invitation est en effet primordiale car elle donne le ton et annonce la couleur de l’événement : son ambiance, son style, sa thématique. Mais il y a un autre élément essentiel que vous ne devez pas négliger une fois […]
Même si depuis sa création en 1999, le PACS a su évoluer et se rapprocher de plus en plus du mariage, il n’est pas équivalent à ce dernier. C’est pourquoi des précautions doivent être prises quand on se pacse. Qu’il s’agisse d’une étape ou non avant le mariage, la conclusion d’un PACS ne doit pas […]
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui encadre juridiquement leur vie commune. Depuis sa création en 1999, le PACS a beaucoup évolué pour se rapprocher de plus en plus du mariage. Aujourd’hui, il connaît toujours un bel engouement. Le PACS a résisté au mariage pour tous En 2013, […]
Pour les couples réticents au mariage, le Pacs reste une solution intéressante même si elle offre une protection inférieure dès lors que les partenaires possèdent un patrimoine. Régime du Pacs et conséquences Le régime légal du Pacs est la séparation de biens, c’est-à-dire que chaque partenaire est propriétaire du bien acquis en commun à hauteur […]
Lorsque deux partenaires pacsés se séparent, comment se passe le partage d’un bien immobilier quand l’un des deux a été le seul à le payer ? Selon la Cour de cassation, les partenaires doivent se partager la vente, même si l’un des partenaires n’a pas ou a très peu contribué à son paiement. En cas […]
Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS a été adopté le 13 octobre 1999 après une difficile bataille parlementaire. Vingt ans plus tard, cette grande réforme sociétale, précurseuse du mariage pour tous, s’est imposée dans le paysage nuptial français. Le PACS talonne désormais le mariage, qui est en déclin depuis cinquante ans. Et malgré l’adoption […]
Vous allez vous pacser ? Jolipacs.com est le site de référence pour vous aider à organiser un PACS qui compte.Les aspects juridiques du PACS
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Crédit photo : Modern Wedding Magazines