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Dans le Pacs comme dans le mariage, on contribue selon ses capacités financières

Lorsque deux partenaires pacsés se séparent, comment se passe le partage d’un bien immobilier quand l’un des deux a été le seul à le payer ? Selon la Cour de cassation, les partenaires doivent se partager la vente, même si l’un des partenaires n’a pas ou a très peu contribué à son paiement. En cas […]

Le Pacs : sous-mariage ou déclaration de vie en commun ?

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS a été adopté le 13 octobre 1999 après une difficile bataille parlementaire. Vingt ans plus tard, cette grande réforme sociétale, précurseuse du mariage pour tous, s’est imposée dans le paysage nuptial français. Le PACS talonne désormais le mariage, qui est en déclin depuis cinquante ans. Et malgré l’adoption […]

Quels souvenirs voulez-vous de votre Pacs ?

Le Pacs est depuis une vingtaine d’années une forme d’union civile qui séduit toujours plus de couples. Pour certains couples ne souhaitant pas se marier, le Pacs sera le seul engagement officiel et symbolique qui scellera leur union. Il est donc important de ne pas négliger cet événement en le réduisant à une formalité administrative. […]

Le Pacs et le mariage ne sont pas toujours avantageux sur le plan fiscal

Beaucoup de couples décident de se pacser ou de se marier pour bénéficier d’avantages fiscaux. On considère en effet que l’union libre ou le concubinage ne sont pas avantageux sur le plan fiscal. Pourtant, la dernière édition du « Portrait social de la France », publié par l’Insee en novembre 2019, tord le cou à […]

Pacs vs mariage : les principales différences entre le Pacs et le mariage

S’ils ont de plus en plus de points communs, juridiquement, le Pacs et le mariage ne sont pas totalement équivalents. On fait le point sur les principales différences entre le Pacs et le mariage. Les principales différences entre le Pacs et le mariage Rupture de Pacs vs divorce Une rupture de Pacs est plus simple, […]

Droit de partage et Pacs : combien ça coûte lors d’une rupture de Pacs ?

Dans le cadre d’une rupture de Pacs, les partenaires doivent s’acquitter de certaines taxes au moment de la liquidation du patrimoine du couple. C’est ce qu’on appelle le droit de partage ou droit d’enregistrement. Bonne nouvelle, le coût de ce droit de partage va diminuer en 2021. Droit de partage et Pacs Cette taxe s’applique […]

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Les aspects juridiques du PACS

Questions fréquentes : la FAQ du PACS
PACS, mariage ou concubinage : que choisir ?
Bien rédiger sa convention de PACS
Les avantages du PACS
PACS et logement
Se pacser devant le notaire
Régime du PACS : indivision ou séparation des biens ?
PACS et héritage : rédiger un testament
PACS et succession
PACS et donation