Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui encadre juridiquement leur vie commune. Depuis sa création en 1999, le PACS a beaucoup évolué pour se rapprocher de plus en plus du mariage. Aujourd’hui, il connaît toujours un bel engouement. Le PACS a résisté au mariage pour tous En 2013, […]
Pour les couples réticents au mariage, le Pacs reste une solution intéressante même si elle offre une protection inférieure dès lors que les partenaires possèdent un patrimoine. Régime du Pacs et conséquences Le régime légal du Pacs est la séparation de biens, c’est-à-dire que chaque partenaire est propriétaire du bien acquis en commun à hauteur […]
Lorsque deux partenaires pacsés se séparent, comment se passe le partage d’un bien immobilier quand l’un des deux a été le seul à le payer ? Selon la Cour de cassation, les partenaires doivent se partager la vente, même si l’un des partenaires n’a pas ou a très peu contribué à son paiement. En cas […]
Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS a été adopté le 13 octobre 1999 après une difficile bataille parlementaire. Vingt ans plus tard, cette grande réforme sociétale, précurseuse du mariage pour tous, s’est imposée dans le paysage nuptial français. Le PACS talonne désormais le mariage, qui est en déclin depuis cinquante ans. Et malgré l’adoption […]
Le Pacs est depuis une vingtaine d’années une forme d’union civile qui séduit toujours plus de couples. Pour certains couples ne souhaitant pas se marier, le Pacs sera le seul engagement officiel et symbolique qui scellera leur union. Il est donc important de ne pas négliger cet événement en le réduisant à une formalité administrative. […]
Beaucoup de couples décident de se pacser ou de se marier pour bénéficier d’avantages fiscaux. On considère en effet que l’union libre ou le concubinage ne sont pas avantageux sur le plan fiscal. Pourtant, la dernière édition du « Portrait social de la France », publié par l’Insee en novembre 2019, tord le cou à […]
Vous allez vous pacser ? Jolipacs.com est le site de référence pour vous aider à organiser un PACS qui compte.Les aspects juridiques du PACS
Questions fréquentes : la FAQ du PACS
PACS, mariage ou concubinage : que choisir ?
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Crédit photo : Modern Wedding Magazines