Le Pacs séduit plus que jamais les couples ! La preuve, dans la ville de Chartres, depuis le 1er novembre 2017, 72 nouveaux Pacs ont été enregistrés par l’officier d’état-civil de la mairie de Chartres. Soit 3 fois plus que le nombre de mariages. Depuis la même date, 25 mariages seulement ont été célébrés par la Ville.
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui veulent conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs) doivent faire enregistrer leur déclaration en mairie. Les couples qui font le choix de cette procédure, mise en place en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, ne doivent donc plus prendre rendez-vous auprès des greffes des tribunaux d’instance comme auparavant, mais dans les services d’état-civil de leur commune de résidence, ou auprès d’un notaire, s’ils préfèrent.
Ce changement est le fruit de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, votée sous le gouvernement de Manuel Valls. Le but de cette loi : recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles. La mairie de Chartres a donc récupéré la totalité des archives de Pacs du tribunal d’instance de Chartres, soit 7302 dossiers, en version papier et numérique.
Source : L’Echo Républicain
Je m’appelle Lova et je blogue par passion. J’ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d’avoir un site dédié à l’organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)
