Le mariage pour tous n’a pas enterré le PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui encadre juridiquement leur vie commune. Depuis sa création en 1999, le PACS a beaucoup évolué pour se rapprocher de plus en plus du mariage. Aujourd’hui, il connaît toujours un bel engouement. Le PACS a résisté au mariage pour tous En 2013, […]

pacs chez le notaire

Patrimoine : le Pacs associé à un testament offre une première sécurité

Pour les couples réticents au mariage, le Pacs reste une solution intéressante même si elle offre une protection inférieure dès lors que les partenaires possèdent un patrimoine. Régime du Pacs et conséquences Le régime légal du Pacs est la séparation de biens, c’est-à-dire que chaque partenaire est propriétaire du bien acquis en commun à hauteur […]

Dans le Pacs comme dans le mariage, on contribue selon ses capacités financières

Lorsque deux partenaires pacsés se séparent, comment se passe le partage d’un bien immobilier quand l’un des deux a été le seul à le payer ? Selon la Cour de cassation, les partenaires doivent se partager la vente, même si l’un des partenaires n’a pas ou a très peu contribué à son paiement. En cas […]

déclaration de vie en commun

Le Pacs : sous-mariage ou déclaration de vie en commun ?

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS a été adopté le 13 octobre 1999 après une difficile bataille parlementaire. Vingt ans plus tard, cette grande réforme sociétale, précurseuse du mariage pour tous, s’est imposée dans le paysage nuptial français. Le PACS talonne désormais le mariage, qui est en déclin depuis cinquante ans. Et malgré l’adoption […]

Quels souvenirs voulez-vous de votre Pacs ?

Le Pacs est depuis une vingtaine d’années une forme d’union civile qui séduit toujours plus de couples. Pour certains couples ne souhaitant pas se marier, le Pacs sera le seul engagement officiel et symbolique qui scellera leur union. Il est donc important de ne pas négliger cet événement en le réduisant à une formalité administrative. […]

avantage concubinage

Le Pacs et le mariage ne sont pas toujours avantageux sur le plan fiscal

Beaucoup de couples décident de se pacser ou de se marier pour bénéficier d’avantages fiscaux. On considère en effet que l’union libre ou le concubinage ne sont pas avantageux sur le plan fiscal. Pourtant, la dernière édition du « Portrait social de la France », publié par l’Insee en novembre 2019,  tord le cou à […]

droit de partage et Pacs

Droit de partage et Pacs : combien ça coûte lors d’une rupture de Pacs ?

Dans le cadre d’une rupture de Pacs, les partenaires doivent s’acquitter de certaines taxes au moment de la liquidation du patrimoine du couple. C’est ce qu’on appelle le droit de partage ou droit d’enregistrement. Bonne nouvelle, le coût de ce droit de partage va diminuer en 2021. Droit de partage et Pacs Cette taxe s’applique […]

renforcer son couple pendant le confinement

8 activités pour renforcer son couple pendant le confinement

C’est une triste réalité : le confinement, loin de rapprocher les couples, fait exploser l’infidélité en ligne. Le trafic des applications et sites de rencontres extraconjugales a augmenté en flèche depuis le début de la quarantaine. On sait aussi que le confinement fait augmenter le nombre de séparations et de divorces. Dans ce contexte, comment […]

pacs chez le notaire

Combien coûte un Pacs chez le notaire ? (tarif Pacs à partir du 1/05/2020)

Bonne nouvelle pour les couples qui ont l’intention de se pacser dans les prochains mois ! A partir du 1er mai 2020, le Pacs chez le notaire coûtera moins cher qu’actuellement. Si vous comptiez enregistrer votre Pacs à la mairie, c’est peut-être l’occasion d’envisager de vous pacser chez le notaire. Explications. Le tarif d’un Pacs […]

demande en pacs romantique

10 idées de demande en Pacs romantique et originale

Vous avez envie de vous pacser avec votre moitié ? C’est une très belle idée ! Le Pacs est un engagement réel. C’est une union civile instituant des droits et des devoirs pour les partenaires, de plus en plus proche du mariage. Ce n’est pas qu’une formalité administrative : c’est une nouvelle étape pour votre […]

demande de Pacs à son homme

Comment faire une demande de Pacs à son homme ?

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union civile moderne et originale qui séduit de plus en plus de couples depuis sa création en 1999. Du fait de sa relative jeunesse, contrairement au mariage, le Pacs n’est lié à aucune tradition. Il est donc tout à fait concevable, et c’est de plus en […]