souvenirs pacs

PACS : comment garder des souvenirs de cet événement ?

Vous allez vous pacser ou vous venez de conclure un Pacs ? Félicitations ! C’est une étape importante dans la vie de votre couple. Bien que le Pacs soit généralement considéré comme un événement moins important qu’un mariage, il mérite d’être gravé sous forme de souvenirs tangibles que vous et vos proches pourront consulter dans […]

pacs notarié

Les avantages d’un PACS notarié

Même si depuis sa création en 1999, le PACS a su évoluer et se rapprocher de plus en plus du mariage, il n’est pas équivalent à ce dernier. C’est pourquoi des précautions doivent être prises quand on se pacse. Qu’il s’agisse d’une étape ou non avant le mariage, la conclusion d’un PACS ne doit pas […]

Le mariage pour tous n’a pas enterré le PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui encadre juridiquement leur vie commune. Depuis sa création en 1999, le PACS a beaucoup évolué pour se rapprocher de plus en plus du mariage. Aujourd’hui, il connaît toujours un bel engouement. Le PACS a résisté au mariage pour tous En 2013, […]

pacs chez le notaire

Patrimoine : le Pacs associé à un testament offre une première sécurité

Pour les couples réticents au mariage, le Pacs reste une solution intéressante même si elle offre une protection inférieure dès lors que les partenaires possèdent un patrimoine. Régime du Pacs et conséquences Le régime légal du Pacs est la séparation de biens, c’est-à-dire que chaque partenaire est propriétaire du bien acquis en commun à hauteur […]

Dans le Pacs comme dans le mariage, on contribue selon ses capacités financières

Lorsque deux partenaires pacsés se séparent, comment se passe le partage d’un bien immobilier quand l’un des deux a été le seul à le payer ? Selon la Cour de cassation, les partenaires doivent se partager la vente, même si l’un des partenaires n’a pas ou a très peu contribué à son paiement. En cas […]

déclaration de vie en commun

Le Pacs : sous-mariage ou déclaration de vie en commun ?

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS a été adopté le 13 octobre 1999 après une difficile bataille parlementaire. Vingt ans plus tard, cette grande réforme sociétale, précurseuse du mariage pour tous, s’est imposée dans le paysage nuptial français. Le PACS talonne désormais le mariage, qui est en déclin depuis cinquante ans. Et malgré l’adoption […]

Quels souvenirs voulez-vous de votre Pacs ?

Le Pacs est depuis une vingtaine d’années une forme d’union civile qui séduit toujours plus de couples. Pour certains couples ne souhaitant pas se marier, le Pacs sera le seul engagement officiel et symbolique qui scellera leur union. Il est donc important de ne pas négliger cet événement en le réduisant à une formalité administrative. […]

avantage concubinage

Le Pacs et le mariage ne sont pas toujours avantageux sur le plan fiscal

Beaucoup de couples décident de se pacser ou de se marier pour bénéficier d’avantages fiscaux. On considère en effet que l’union libre ou le concubinage ne sont pas avantageux sur le plan fiscal. Pourtant, la dernière édition du « Portrait social de la France », publié par l’Insee en novembre 2019,  tord le cou à […]

droit de partage et Pacs

Droit de partage et Pacs : combien ça coûte lors d’une rupture de Pacs ?

Dans le cadre d’une rupture de Pacs, les partenaires doivent s’acquitter de certaines taxes au moment de la liquidation du patrimoine du couple. C’est ce qu’on appelle le droit de partage ou droit d’enregistrement. Bonne nouvelle, le coût de ce droit de partage va diminuer en 2021. Droit de partage et Pacs Cette taxe s’applique […]

renforcer son couple pendant le confinement

8 activités pour renforcer son couple pendant le confinement

C’est une triste réalité : le confinement, loin de rapprocher les couples, fait exploser l’infidélité en ligne. Le trafic des applications et sites de rencontres extraconjugales a augmenté en flèche depuis le début de la quarantaine. On sait aussi que le confinement fait augmenter le nombre de séparations et de divorces. Dans ce contexte, comment […]