Je m'appelle Lova et je blogue par passion. J'ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d'avoir un site dédié à l'organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat par lequel deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, s’unissent civilement. Leur vie commune est alors régie par une convention de PACS. Pour faire établir et enregistrer un PACS, les partenaires doivent fournir à l’administration compétente un ensemble de documents officiels. Découvrez dans cet […]
Vous allez vous pacser ou vous venez de conclure un Pacs ? Félicitations ! C’est une étape importante dans la vie de votre couple. Bien que le Pacs soit généralement considéré comme un événement moins important qu’un mariage, il mérite d’être gravé sous forme de souvenirs tangibles que vous et vos proches pourront consulter dans […]
On souligne beaucoup l’importance des faire-part quand on prépare un mariage ou une fête de Pacs. L’invitation est en effet primordiale car elle donne le ton et annonce la couleur de l’événement : son ambiance, son style, sa thématique. Mais il y a un autre élément essentiel que vous ne devez pas négliger une fois […]
Même si depuis sa création en 1999, le PACS a su évoluer et se rapprocher de plus en plus du mariage, il n’est pas équivalent à ce dernier. C’est pourquoi des précautions doivent être prises quand on se pacse. Qu’il s’agisse d’une étape ou non avant le mariage, la conclusion d’un PACS ne doit pas […]
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui encadre juridiquement leur vie commune. Depuis sa création en 1999, le PACS a beaucoup évolué pour se rapprocher de plus en plus du mariage. Aujourd’hui, il connaît toujours un bel engouement. Le PACS a résisté au mariage pour tous En 2013, […]
Pour les couples réticents au mariage, le Pacs reste une solution intéressante même si elle offre une protection inférieure dès lors que les partenaires possèdent un patrimoine. Régime du Pacs et conséquences Le régime légal du Pacs est la séparation de biens, c’est-à-dire que chaque partenaire est propriétaire du bien acquis en commun à hauteur […]
Lorsque deux partenaires pacsés se séparent, comment se passe le partage d’un bien immobilier quand l’un des deux a été le seul à le payer ? Selon la Cour de cassation, les partenaires doivent se partager la vente, même si l’un des partenaires n’a pas ou a très peu contribué à son paiement. En cas […]
Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS a été adopté le 13 octobre 1999 après une difficile bataille parlementaire. Vingt ans plus tard, cette grande réforme sociétale, précurseuse du mariage pour tous, s’est imposée dans le paysage nuptial français. Le PACS talonne désormais le mariage, qui est en déclin depuis cinquante ans. Et malgré l’adoption […]
Le Pacs est depuis une vingtaine d’années une forme d’union civile qui séduit toujours plus de couples. Pour certains couples ne souhaitant pas se marier, le Pacs sera le seul engagement officiel et symbolique qui scellera leur union. Il est donc important de ne pas négliger cet événement en le réduisant à une formalité administrative. […]
Beaucoup de couples décident de se pacser ou de se marier pour bénéficier d’avantages fiscaux. On considère en effet que l’union libre ou le concubinage ne sont pas avantageux sur le plan fiscal. Pourtant, la dernière édition du « Portrait social de la France », publié par l’Insee en novembre 2019, tord le cou à […]
S’ils ont de plus en plus de points communs, juridiquement, le Pacs et le mariage ne sont pas totalement équivalents. On fait le point sur les principales différences entre le Pacs et le mariage. Les principales différences entre le Pacs et le mariage Rupture de Pacs vs divorce Une rupture de Pacs est plus simple, […]
Dans le cadre d’une rupture de Pacs, les partenaires doivent s’acquitter de certaines taxes au moment de la liquidation du patrimoine du couple. C’est ce qu’on appelle le droit de partage ou droit d’enregistrement. Bonne nouvelle, le coût de ce droit de partage va diminuer en 2021. Droit de partage et Pacs Cette taxe s’applique […]