Bonne nouvelle pour les couples qui ont l’intention de se pacser dans les prochains mois ! A partir du 1er mai 2020, le Pacs chez le notaire coûtera moins cher qu’actuellement. Si vous comptiez enregistrer votre Pacs à la mairie, c’est peut-être l’occasion d’envisager de vous pacser chez le notaire. Explications.
Le tarif d’un Pacs chez le notaire
A compter du 1er mai 2020, le tarif d’un Pacs chez le notaire va beaucoup baisser. Une baisse globale des émoluments des notaires de 1,9 % pour l’ensemble des actes sera actée. Parmi les actes qui verront leur tarif diminuer, il y a le Pacs, même si cette baisse de prix ne plaît guère aux notaires.
Ainsi, à partir du 1er mai 2020, pour vous pacser chez le notaire, vous devrez débourser au minimum : 102 euros TTC pour la rédaction de la convention de Pacs par le notaire. À ce montant, il faudra ajouter 125 euros pour les frais d’enregistrement, une taxe prélevée par l’État. La facture globale minimale sera donc de 227 euros, ce qui est largement inférieur au tarif actuel, qui est de 355,77 euros TTC minimum (voir les tarifs d’un Pacs ici).
Les avantages d’un Pacs notarié
A quoi bon se pacser chez un notaire alors qu’on peut se pacser gratuitement en mairie, me direz-vous ? Il y a de véritables avantages à conclure son Pacs devant un notaire. Cette formule est plus protectrice pour les partenaires. En effet, contrairement aux Pacs enregistrés en mairie où ce sont les partenaires qui doivent conserver eux-mêmes leurs documents, la convention de Pacs est conservée par le notaire, ce qui permet d’éviter toute perte ou dégradation de ce document important. De plus, lorsqu’on se pacse à la mairie, on utilise généralement une convention de Pacs type, non adaptée à sa situation particulière, et qui manque de précisions (et donc de protection) concernant les biens. Or, certaines situations familiales et patrimoniales complexes nécessitent une convention de Pacs personnalisée, rédigée sur les conseils d’un juriste. Se pacser devant un notaire peut éviter d’éventuels désagréments ou litiges futurs, notamment en cas de séparation du couple ou de décès (succession). Contrairement aux agents de la mairie qui ne vont faire qu’enregistrer votre dossier, un notaire pourra vous conseiller au mieux et vous protéger. Le notaire pourra également vous conseiller de rédiger un testament de Pacs. Pour quelques centaines d’euros, cela peut réellement valoir le coup et vous éviter bien des problèmes…
Je m’appelle Lova et je blogue par passion. J’ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d’avoir un site dédié à l’organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)
