Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui encadre juridiquement leur vie commune. Depuis sa création en 1999, le PACS a beaucoup évolué pour se rapprocher de plus en plus du mariage. Aujourd’hui, il connaît toujours un bel engouement.
Le PACS a résisté au mariage pour tous
En 2013, la Loi Taubira a légalisé le mariage homosexuel. Chaque couple peut désormais se marier civilement, quelle que soit son orientation sexuelle. Un couple marié homosexuel dispose des mêmes droits et des mêmes devoirs qu’un couple marié hétérosexuel.
On aurait pu croire que l’ouverture du mariage gay à tous les couples aurait signé l’arrêt de mort du PACS : il n’en a rien été. De nombreux couples homosexuels ont tout intérêt à se pacser et sont encore nombreux à le faire.
Quelques chiffres sur le PACS et le mariage gay
En 2019, 196 000 PACS ont été signés en France, d’après l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). 188000 PACS ont été conclus par des couples hétérosexuels et 8 000 PACS ont uni des couples homosexuels. Par comparaison, cette même année, 227 000 mariages ont été conclus : 221 000 par des couples de sexe différent et 6 000 par des couples de même sexe. Il y a donc eu plus de PACS que de mariages parmi les couples gays…
Pourquoi les gens se pacsent
Si le PACS continue d’avoir du succès, c’est parce qu’il est souvent vu comme une étape avant le mariage. De nombreux couples préfèrent d’abord se pacser avant de se marier, car le mariage est empreint d’une grande solennité. Ces couples se pacsent donc en attendant de disposer des moyens financiers pour organiser une grande cérémonie.
La simplicité à se pacser facilite le passage à l’acte puisque la signature d’un PACS nécessite peu de formalités. La procédure en cas de séparation du couple est également simplifiée : une rupture de Pacs est plus simple, plus rapide et moins coûteuse qu’un divorce.
Un PACS procure aux partenaires des droits immédiats, tant sur le plan du droit du travail que du droit social. Il est donc plus avantageux que le concubinage, mais reste moins protecteur que le mariage…
Je m’appelle Lova et je blogue par passion. J’ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d’avoir un site dédié à l’organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)