Beaucoup de couples décident de se pacser ou de se marier pour bénéficier d’avantages fiscaux. On considère en effet que l’union libre ou le concubinage ne sont pas avantageux sur le plan fiscal. Pourtant, la dernière édition du « Portrait social de la France », publié par l’Insee en novembre 2019, tord le cou à cette idée reçue. Elle montre au contraire que dans certains cas, l’union libre est plus avantageuse fiscalement que le Pacs et le mariage.
9% des ménages payeraient moins d’impôts s’ils vivaient en concubinage
Selon le « Portrait social de la France » 2019 de l’Insee, pour 2,5 millions de ménages, se marier ou se pacser serait une mauvaise opération fiscale. En effet, l’imposition commune est obligatoire pour les couples mariés et pacsés. Pour les ménages dont le niveau de vie est « médian ou plutôt aisé » – lorsqu’ils disposent de revenus à peu près équivalents, il vaut mieux vivre en union libre :
– à cause du mécanisme fiscal de la décote
– à cause de certains plafonds de crédits et réductions d’impôts qui échappent aux couples mariés ou pacsés
Pour 12% des ménages français, le mariage et le Pacs ne change rien
En France, une majorité de ménages (54% des foyers fiscaux) ne sont ni mariés, ni pacsés : familles monoparentales dont le nombre croit chaque année, couples en union libre, avec ou sans enfants. Pour 12% des ménages, se marier ou se pacser ne change rien sur le plan fiscal :
– soit parce qu’ils sont non imposables,
– soit parce qu’ils bénéficient de revenus relativement équivalents et que les différents dispositifs fiscaux font que pour eux, le statut marital ne change rien à l’addition.
25% des ménages paient moins d’impôts en étant mariés ou pacsés
Pour 25% des ménages français, en revanche, se marier ou se pacser est une bonne opération fiscale. Grace au système d’imposition conjointe, les couples dont les revenus sont inégaux voient en général leur niveau d’imposition baisser, tandis que 1,7 millions d’entre eux échappent totalement à l’impôt en devenant « non imposables », grâce au mariage ou au Pacs.
Conclusion : si vous voulez vous pacser ou vous marier avant tout pour bénéficier d’avantages fiscaux, faites bien vos calculs avant ! Vous pourriez faire partie des couples qui ont intérêt à rester en union libre.
Je m’appelle Lova et je blogue par passion. J’ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d’avoir un site dédié à l’organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)
