Le Pacs : sous-mariage ou déclaration de vie en commun ?

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS a été adopté le 13 octobre 1999 après une difficile bataille parlementaire. Vingt ans plus tard, cette grande réforme sociétale, précurseuse du mariage pour tous, s’est imposée dans le paysage nuptial français. Le PACS talonne désormais le mariage, qui est en déclin depuis cinquante ans. Et malgré l’adoption du mariage gay, en 2017, les couples homosexuels étaient plus nombreux à se pacser qu’à se marier. Selon les sociologues, le PACS répond en effet à une évolution de la société. C’est une déclaration de vie en commun qui reflète la multiplication du nombre de couples hors mariage désireux de donner des droits à leur vie commune.

déclaration de vie en commun

Bref historique du PACS

Dans les années 1980 et 1990, l’épidémie de sida a fait naître l’urgence de changer la loi pour les couples gays. Les compagnons des malades homosexuels se voyaient chassés de leur domicile à la mort de leur conjoint, étaient interdits d’obsèques par la famille et spoliés des biens communs. La nécessité de changer la loi est née de ce contexte. L’instauration du Pacs symbolisait la reconnaissance des couples de même sexe en France.

Une déclaration de vie en commun

En France, le Pacs était dès le départ ouvert à tous mais il donnait à ses débuts très peu de droits. Ce contrat d’union civile était une exception en Europe. Du coup, fallait-il voir le Pacs comme un « sous-mariage » ou un « sur-concubinage » ? Avec le temps et de multiples réformes, le sens du Pacs est devenu simple : le Pacs n’est pas à comparer avec le mariage. Il ne répond pas au même objectif. Le Pacs est en fait une déclaration officielle de concubinage. C’est la réponse que la société a apporté au développement de la cohabitation hors mariage.

Si votre objectif en tant que couple est de simplement vivre ensemble en revendiquant des droits sociaux et fiscaux liés à cette cohabitation, comme l’imposition commune, se pacser suffit. Le Pacs ne sera pas un sous-mariage, mais bien une déclaration de vie en commun, que vous pouvez rompre sans justification si la cohabitation cesse. Il apparaît donc logique que le Pacs soit plébiscité par  tous les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels (les couples homosexuels étant moins nombreux dans la part des pacsés).

Dans certains cas, le PACS est une première étape vers le mariage, qui suivra par la suite. Dans d’autres, le PACS est un choix de vie alternatif, qui est apprécié comme statut intermédiaire entre l’union libre et le mariage. Sa souplesse et sa flexibilité jouent en sa faveur.

Ce qu’apporte le PACS à la conjugalité

L’explosion du Pacs montre qu’il n’y a plus de modèle imposé et que les modèles traditionnels évoluent. Désormais, les couples ont une pluralité de choix : union libre, PACS, mariage… Quelle que soit son orientation sexuelle, chaque couple peut choisir en fonction de son style de vie et de ses besoins. Et ces modèles peuvent changer et évoluer dans le temps. Ceux qui ont opté pour le concubinage pendant longtemps peuvent finir par se marier des années plus tard, ou vice-versa, des divorcés peuvent se tourner vers le Pacs lorsqu’ils refont leur vie. Tout est possible.

 
Source : Le Monde
 

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Auteur de l’article : L'auteur

Je m'appelle Lova et je blogue par passion. J'ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d'avoir un site dédié à l'organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)

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