Un service en ligne, réalisé à l’initiative du Ministère de la Justice, permet désormais aux usagers de préparer la conclusion d’un PACS, avant de se rendre en mairie. Ce service, est disponible sur le site service-public.fr : le pré-dépôt de dossier en ligne ou la pré-demande de Pacs.
Une démarche simplifiée pour les futurs pacsés : la pré-demande de Pacs
Ce service en ligne permet de simplifier la démarche de préparation à la conclusion d’un Pacs. Dans les communes adhérant à ce dispositif, les personnes souhaitant se pacser peuvent désormais compléter en ligne les informations nécessaires au PACS (actuellement contenues dans les formulaires Cerfa), télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance, convention de PACS, le cas échéant) et les envoyer par voie dématérialisée à la commune chargée de conclure le PACS, c’est-à-dire la mairie de résidence commune des partenaires. Attention, il s’agit seulement d’un pré-dépôt de dossier en ligne, c’est-à-dire l’envoi en amont des documents nécessaires à la conclusion du PACS. L’enregistrement effectif du PACS, lui, se fera à la mairie, après envoi des documents, parfois sur rendez-vous (cela dépend des communes).
Simplification et modernisation de la conclusion du PACS pour les communes
Ce télé-service a été conçu pour aider les communes dans la gestion de cette nouvelle compétence qui leur a été transférée depuis le 1er novembre 2017. En effet, de nombreuses mairies se sont retrouvées débordées par l’enregistrement des PACS. Ce service en ligne répond également à l’objectif du gouvernement d’une dématérialisation de toutes les procédures administratives d’ici à 2020. En simplifiant la démarche du PACS, ce télé-service va permettre de faire gagner du temps, aussi bien aux communes qu’aux usagers.
1000 communes se sont déjà inscrites à ce dispositif. Pour savoir si votre commune adhère à ce télé-service, cliquez sur le lien suivant et entrez votre code postal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Si votre commune n’est pas reliée au service en ligne de préparation de dossier de PACS, elle ne pourra pas recevoir votre dossier par voie dématérialisée. Vous pourrez cependant effectuer la démarche en ligne, télécharger les documents et les transmettre à la commune lors d’un rendez-vous en mairie.
Je m’appelle Lova et je blogue par passion. J’ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d’avoir un site dédié à l’organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)
