Vous allez vous pacser et vous vous demandez si le Pacs est une bonne option par rapport au mariage ? Vous êtes déjà pacsé.e et vous hésitez à passer le cap du mariage ? On vous aide à y voir plus clair en vous présentant les 8 avantages et inconvénients du Pacs ou Pacte civil de solidarité.
Les avantages du Pacs
Le nombre de PACS signés en France gagne du terrain d’année en année, allant jusqu’à talonner de près le nombre de mariages. Pourquoi certains couples préfèrent-ils se pacser que se marier ? Voici des arguments en faveur du Pacte civil de solidarité.
1. Il est plus facile de rompre un Pacs que de divorcer
C’est pour nous l’avantage majeur d’un Pacs sur un mariage : il est très facile de se séparer de son partenaire de Pacs. Vous ne vous entendez plus avec votre partenaire de Pacs ? La procédure pour dissoudre un Pacs est simple et rapide. En effet, dans le cas d’une rupture de PACS à l’amiable, il suffit de remplir et signer un document (disponible en ligne), puis de l’envoyer au lieu d’enregistrement de celui-ci (mairie, notaire, consulat ou ambassade). Dans le cas où un seul des deux partenaires décide de rompre le contrat de PACS, il faut passer par un huissier de justice qui en informera l’autre partenaire et l’endroit où l’acte initial a été signé. Simple et gratuit ! A contrario, une procédure de divorce est longue, fastidieuse, douloureuse et coûteuse… Dans un monde où les séparations sont de plus en plus fréquentes (même si on s’aime très fort au début), c’est un aspect à ne pas négliger.
2. Le Pacs fait baisser les impôts
La plupart des couples pacsés se pacsent pour cette raison : pour payer moins d’impôts que s’ils restaient en concubinage. Cela dépend des revenus de chacun, mais généralement, les couples qui ont signé un Pacs font une déclaration de revenus commune et réalisent des économies. Ils bénéficient du même avantage que les couples mariés et la somme de leurs impôts est calculée sur les revenus totaux des deux parties.
3. Un Pacs coûte moins cher qu’un mariage
Les Français dépensent en moyenne 11 000 € pour leur mariage. Les pacsés, eux, ne célèbrent pas leur Pacs en grande pompe (sauf exceptions), ce qui leur évite une grosse dépense d’argent… Sans parler de l’organisation chronophage et stressante d’une réception de mariage qui leur est épargnée. Les pacsés se contentent généralement d’aller au restaurant après leur Pacs ou d’organiser une petite fête entre amis, voire parfois une cérémonie d’engagement devant leurs proches, mais rien de très dispendieux. Et il n’y a pas la pression d’en faire « le plus beau jour de leur vie ».
4. Chaque partenaire est responsable de ses biens
Dans un Pacs, chaque membre du couple est propriétaire de ses revenus. Par exemple, si l’une des parties s’endette aux jeux pendant la durée du Pacs, elle en est seule responsable. L’autre ne subit pas ses erreurs. Les partenaires de Pacs ne sont solidaires que lorsqu’il s’agit de dépenses courantes et des crédits. Depuis 2007, la loi oblige les partenaires à contribuer aux charges courantes proportionnellement à leurs capacités respectives.
Les inconvénients du Pacs
Cependant, le Pacs n’est pas non plus parfait et sur certains points, il présente des inconvénients par rapport au mariage.
1. Il faut écrire un contrat (convention de Pacs)
Un Pacs, c’est beaucoup de paperasse. Les futurs partenaires doivent déposer un dossier, rédiger et signer une convention de Pacs qu’ils remettront à la mairie. On peut également se pacser chez un notaire. On peut indiquer dans la convention de Pacs les conditions de participation de chacune des parties, un peu comme un contrat de mariage.
2. Le statut de parents n’est pas automatiquement reconnu
En étant pacsé, on est reconnu juridiquement célibataire. Ainsi, à la naissance, le père a un an pour déclarer son enfant à la mairie. Un couple pacsé ne peut pas non plus adopter ensemble car seule une des parties sera reconnue en cas d’adoption.
3. Le Pacs ne permet pas d’hériter l’un de l’autre
Contrairement au mariage, lorsqu’on signe un Pacs, on ne devient pas automatiquement héritier de l’autre. Aucune des deux parties n’a de droit dans la succession de l’autre. Pour devenir héritiers l’un de l’autre, il faut le contre-indiquer dans un testament.
4. Le Pacs a moins la cote que le mariage
Le Pacs date de 1999, et c’était à l’origine le « mariage pour les gays » quand ce dernier n’existait pas en France… Finalement, ce sont les couples hétérosexuels qui ont fait le succès du Pacs (ce sont eux qui se pacsent en majorité). Les couples pacsés apprécient la simplicité et la souplesse de cette union civile. C’est un type d’union moderne. Mais pour les anciennes générations, rien ne remplace le mariage, et nombre de nouveaux pacsés leur donnent raison en ne célébrant pas leur Pacs, comme si cela ne comptait pas. Donc, même si vous vous pacsez, il y aura toujours des esprits chagrins qui vous demanderont quand vous vous marierez. Le mariage est tellement institutionnalisé et ancré dans les traditions que bien souvent, le Pacs n’est considéré que comme une étape dans une histoire d’amour, et la plupart des pacsés finissent par se marier. Personnellement, je pense que le Pacs peut se suffire à lui-même (en faisant un testament) et qu’il ne faut pas se sentir obligé.e de se marier à cause de la pression sociale… Rappelons tout de même qu’un divorce sur 2 se solde par un divorce en Ile-de-France, et 1 sur 3 en province. Et ça n’arrive pas qu’aux autres…
Source image 1 : Contrat de mariage
Je m’appelle Lova et je blogue par passion. J’ai créé Joli Pacs en 2012, suite à la vogue des blogs mariage, car les futurs pacsés méritent eux aussi d’avoir un site dédié à l’organisation de leur PACS. Depuis, Joli Pacs est devenu un site de référence pour les couples qui désirent se pacser. Mon objectif est de vous aider à faire de votre Pacs un événement dont vous vous souviendrez. ;-)
