Immobilier et PACS

Immobilier et PACS : l’achat et la location quand on se pacse

Quelles sont les conséquences sur l’immobilier lorsqu’on décide de se pacser ? Il faut savoir que les conséquences d’un Pacs en matière d’immobilier diffèrent selon le régime choisi par les futurs pacsés dans leur convention de Pacs. Si la majorité des futurs passés optent pour le régime de la séparation, d’autres options sont possibles et […]

Le projet de Pacs de Maud : le début des préparatifs

Maud m’a contactée pour me parler de son projet de Pacs, lié à un projet d’achat immobilier. Elle commence tout juste ses préparatifs administratifs et ses recherches d’inspirations (tenue, fête, etc.). Elle a souhaité les partager avec nous : « Avec mon ami, nous avons un projet, nous aimerions nous acheter une maison. Mais que faire ? […]

Je préfère le Pacs au mariage parce que j’ai peur du divorce

Aujourd’hui, voici le témoignage de Sylvie qui a décidé de se pacser, plutôt que de se marier, pour ne pas prendre de risques. Elle nous explique son choix : « Je suis une enfant de divorcés. Mes parents se sont séparés lorsque j’avais six ans. Je ne pense pas en avoir été très affectée parce qu’ils […]

PACS, concubinage ou mariage : que choisir ?

Si tu es sur ce site, c’est que tu as sans doute déjà mûrement réfléchi à la question et décidé de te pacser en toute connaissance de cause. :) Toutefois, et pour rappel, j’ai déniché sur la toile ces excellents tableaux récapitulatifs des obligations et des avantages du PACS par rapport aux autres formes d’unions, […]

PACS et logement : avantages et obligations

Parmi les devoirs du PACS figure l’obligation de vie commune. Quels sont les effets du PACS sur le logement des partenaires ? Les pacsés bénéficient d’avantages en fonction du régime du logement commun. – Cas n° 1 : Le logement est en location : un seul partenaire est locataire de la résidence commune Les deux partenaires […]

PACS et donation

Les partenaires d’un PACS peuvent consentir au profit l’un de l’autre deux types de libéralités : des legs et des donations. Le régime de la donation est différent de celui de la succession. La donation : définition Un partenaire peut, de son vivant, donner une partie de son patrimoine à l’autre. À la différence du legs, […]

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