Le PACS : un succès depuis sa création alors que le mariage recule

Le Ministère de la Justice a publié il y a peu une note relative à l’évolution du PACS depuis sa création, afin de mesurer son succès auprès des Français. Il ressort de cette note que : – 168 220 PACS ont été conclus en 2013, dont 96,4% entre un homme et une femme – 13 […]

Le PACS : quelques chiffres, dix ans après

Depuis sa création par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, le nombre de PACS signés chaque année ne cesse d’augmenter. Dans certaines municipalités, il devance même le nombre de mariages ! Voici quelques statistiques intéressantes… – si à l’origine 42% des PACS étaient conclus par des couples homosexuels, en 2010 presque 96% des PACS […]

Copy Protected by Chetans WP-Copyprotect.