Vous êtes ici : Accueil » Articles sur le thème convention de pacs

Your are here: Accueil // Posts Tagged With convention de pacs

Bien rédiger sa convention de PACS (+modèle de convention de Pacs gratuite à recevoir)

Bien rédiger sa convention de PACS (+modèle de convention de Pacs gratuite à recevoir)
Les futurs pacsés doivent rédiger une convention de PACS dans laquelle ils fixeront librement les modalités de leur vie commune, sous réserve des obligations prévues par la loi. Cette convention est un contrat. Sa rédaction doit donc être prise très au sérieux car c’est ce contrat qui permettra de régler les éventuels conflits de propriété en cas de rupture du PACS ou de décès... 

PACS : biens achetés en commun, quelles précautions prendre ?

PACS : biens achetés en commun, quelles précautions prendre ?
Les partenaires peuvent décider d’acquérir un bien de valeur en commun. On peut parler de biens de valeur parce qu’ils ont une dimension affective, sentimentale ou parce qu’ils ont une valeur financière importante. Cependant, ces biens peuvent avoir été achetés juste avant d’entreprendre les démarches du PACS. Un inventaire de biens permettra de déterminer quels biens seront propres... 

Question de lectrice : peut-on personnaliser sa convention de Pacs ?

Question de lectrice : peut-on personnaliser sa convention de Pacs ?
J’ai reçu une question d’une lectrice, Marion, qui se pacse avec Guillaume le 23 juin. Pour que la signature du Pacs au tribunal ait plus de sens, elle a souhaité personnaliser son document de convention de Pacs, en la décorant façon scrapbooking, mais a peur que ça ne passe pas au tribunal. Voici son message : « La signature au tribunal est très impersonnelle, mais pour nous, elle... 

Le Pacs : 15 ans de succès, mais des précautions à prendre avant de s’engager

Le Pacs : 15 ans de succès, mais des précautions à prendre avant de s'engager
Hier,  13 octobre 2014, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) fêtait ses 15 ans d’existence. Souvenez-vous, c’était en 1999 : le groupe socialiste avait défendu le texte à l’Assemblée nationale face à une opposition récalcitrante, voire virulente.  Des manifestations avaient eu, du même acabit et avec des discours du même tonneau que ceux de la Manif pour tous. A l’époque,... 

Se pacser devant le notaire

Se pacser devant le notaire
On l’a vu, la rédaction d’une convention de PACS n’est pas un acte à prendre à la légère. Elle a des conséquences non négligeables sur le patrimoine des partenaires notamment. Depuis le 1er janvier 2007, il est possible de conclure un contrat de PACS simplifié. A défaut de disposition contraire, les pacsés sont soumis au régime de la séparation de biens. Un contrat simplifié... 

Régime du PACS : indivision ou séparation des biens ?

Régime du PACS : indivision ou séparation des biens ?
Lors de la rédaction de leur convention de PACS, les partenaires peuvent opter pour le régime légal (séparation des biens), ou pour un régime conventionnel (l’indivision). Attention, ce choix a des conséquences importantes sur leurs patrimoines respectifs. Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, voici tout ce qu’il faut savoir sur ces différents régimes. Le régime... 
Copy Protected by Chetans WP-Copyprotect.