Vous êtes ici : Accueil » Articles sur le thème dissolution du pacs

Your are here: Accueil // Posts Tagged With dissolution du pacs

Comment dissoudre un Pacs : formalités pour se dé-pacser, rompre un Pacs

Comment dissoudre un Pacs : formalités pour se dé-pacser, rompre un Pacs
Un Pacte Civil de Solidarité (PACS) est dissout/rompu dans quatre cas : la séparation, le mariage, le décès, et la mise en tutelle d’un des partenaires. La dissolution du PACS est prévue par l’article 515-7 du Code civil. Les démarches pour dissoudre un Pacs sont aussi simples que les démarches pour se pacser. 1. La dissolution du PACS par une séparation La demande de dissolution... 

Le PACS : un succès depuis sa création alors que le mariage recule

Le PACS : un succès depuis sa création alors que le mariage recule
Le Ministère de la Justice a publié il y a peu une note relative à l’évolution du PACS depuis sa création, afin de mesurer son succès auprès des Français. Il ressort de cette note que : – 168 220 PACS ont été conclus en 2013, dont 96,4% entre un homme et une femme – 13 % des pacsés se sont pacsés chez un notaire (la loi du 28 mars 2011 ayant habilité les notaires à enregistrer... 

Le complexe du Pacsé : non, le Pacs n’est pas le parent pauvre du mariage

Le complexe du Pacsé : non, le Pacs n'est pas le parent pauvre du mariage
L’un des objectifs conscients ou inconscients de Joli Pacs, c’est de réhabiliter, revaloriser l’image et le statut du Pacs. Certes, le succès du Pacs se confirme tous les jours : l’engouement pour cette forme d’union civile ne cesse de croître chez les couples (hétéros principalement). Et pourtant, il souffre toujours d’une mauvaise image par rapport au mariage... 
Copy Protected by Chetans WP-Copyprotect.