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Les étrangers et le PACS : effets sur le séjour et la nationalité

Vous êtes étranger.ère : pouvez-vous obtenir une carte de séjour si vous concluez un PACS avec un.e français.e ? Pouvez-vous acquérir la nationalité française grâce au PACS ? A l’heure où les PACS blancs se multiplient, faisons le point sur les effets du PACS sur le séjour des étrangers et la nationalité. Les effets du […]

PACS et obtention d’une carte de séjour pour un étranger

La conclusion d’un PACS permet-elle d’obtenir une carte de séjour pour un partenaire étranger ? Non. Contrairement au mariage, la signature d’un PACS ne suffit pas pour l’obtention d’un titre de séjour. Toutefois, le PACS entre un partenaire français et un étranger constitue un élément que l’administration doit prendre en compte pour cette attribution. Les […]

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