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Pacs : pour léguer vos biens, faites deux testaments

Pacs : pour léguer vos biens, faites deux testaments
C’est l’histoire de Pierre et Isabelle, qui concluent un Pacs en 1999. Malheureusement, ils sont mal informés et sur la foi d’une notice erronée de la chancellerie, qui indique à tort que les partenaires de Pacs deviennent héritiers l’un de l’autre du fait du Pacs, rédigent leur convention dans ces termes : « Nous, Pierre X et Isabelle Y, concluons un PACS régi... 

PACS et héritage : rédiger un testament (+ modèle de testament de Pacs gratuit)

PACS et héritage : rédiger un testament (+ modèle de testament de Pacs gratuit)
On l’a vu, les partenaires d’un PACS ne deviennent pas héritiers l’un de l’autre du simple fait du PACS. Il existe cependant des moyens  pour faire de son pacsé son héritier. Outre le choix du régime de l’indivision dans la convention de PACS (qui permet au survivant, lors du décès du partenaire, de conserver la propriété de la moitié du patrimoine de l’autre),... 

PACS : biens achetés en commun, quelles précautions prendre ?

PACS : biens achetés en commun, quelles précautions prendre ?
Les partenaires peuvent décider d’acquérir un bien de valeur en commun. On peut parler de biens de valeur parce qu’ils ont une dimension affective, sentimentale ou parce qu’ils ont une valeur financière importante. Cependant, ces biens peuvent avoir été achetés juste avant d’entreprendre les démarches du PACS. Un inventaire de biens permettra de déterminer quels biens seront propres... 

Le Pacs : 15 ans de succès, mais des précautions à prendre avant de s’engager

Le Pacs : 15 ans de succès, mais des précautions à prendre avant de s'engager
Hier,  13 octobre 2014, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) fêtait ses 15 ans d’existence. Souvenez-vous, c’était en 1999 : le groupe socialiste avait défendu le texte à l’Assemblée nationale face à une opposition récalcitrante, voire virulente.  Des manifestations avaient eu, du même acabit et avec des discours du même tonneau que ceux de la Manif pour tous. A l’époque,... 

Le Pacs secret de Maud : une journée à deux, un projet immobilier et une fête à venir

Le Pacs secret de Maud : une journée à deux, un projet immobilier et une fête à venir
Au début de l’été, j’avais présenté le témoignage de Maud, son projet de Pacs et le début de ses démarches et préparatifs. La voici de retour parmi nous pour la suite de ses aventures… Je lui laisse la parole : « Me voila partie dans ma mission « pacsage ». – Première étape : aller au tribunal récupérer la liste des pièces à fournir. Vous la trouverez... 
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